Dernière mise à jour : 30 Avril 2025
Les Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») précisent les conditions dans lesquelles vous pouvez accéder à la Solution Edra et l’utiliser. L’utilisation de la Solution Edra n’est possible que si Vous acceptez les présentes CGU.
RESILIENCE propose une solution d’expérience patient pour améliorer la prise en charge médicale des patients adultes diagnostiqués et traités pour un épisode dépressif majeur ou un accès maniaque.
La Solution Edra est proposée aux Patients par les Professionnels de santé dans le cadre de leur prise en charge médicale. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’Utilisateur (ou « vous ») est autorisé à accéder à la Solution Edra et à l’utiliser.
Ces CGU représentent un accord contraignant entre l’Utilisateur et RESILIENCE. Vous acceptez ces CGU lors de votre première connexion à la Solution Edra et celles-ci demeurent applicables pour toute la durée de votre utilisation de la Solution Edra. Dans le cas où vous n’avez pas la capacité requise, vos représentants légaux doivent accepter les CGU.
EN UTILISANT LA SOLUTION EDRA, VOUS ACCEPTEZ LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION ; SI VOUS NE LES ACCEPTEZ PAS, VEUILLEZ NE PAS UTILISER LA SOLUTION EDRA ET VOUS RAPPROCHER DE VOTRE PROFESSIONNEL DE SANTE.
Toutes autres conditions n’engagent RESILIENCE qu’après confirmation écrite de notre part.
RESILIENCE (ou « nous ») désigne la société par actions simplifiée, enregistrée au RCS de Paris sous le numéro 893 834 713, ayant pour numéro de TVA FR67893834713 et dont le siège social est situé 6 rue d’Armaillé, 75017 Paris.
Les CGU sont les présentes Conditions Générales d’Utilisation en vigueur pour toute la durée de mise en ligne de la Solution Edra.
L’Utilisateur (ou « vous ») est la personne physique utilisant la Solution Edra. Il peut s’agir d’un Patient ou d’une personne autorisée par celui-ci.
Le Patient est toute personne physique pris en charge par un Professionnel de santé bénéficiant d’un accès à la Solution Edra. Le Patient est considéré par défaut comme un non professionnel de santé.
Le Professionnel de santé est le membre de l’équipe de soins du Patient exerçant au sein de son Établissement ou à l’extérieur de celui-ci et participant à sa prise en charge médicale.
L’Établissement désigne tout établissement de santé participant à la prise en charge du Patient et ayant conclu ou non un contrat avec RESILIENCE, l’une de ses affiliés ou l’un de ses distributeurs, en vue de la fourniture de la Solution Edra aux Patients.
La Solution Edra ne prend pas en charge les situations d’urgence.
En cas d’urgence, veuillez composer immédiatement :
Union Européenne : 112
États-Unis : 911
Royaume-Uni : 999
Veuillez lire la notice d’utilisation de la Solution Edra pour plus d’informations.
EN AUCUN CAS, LA SOLUTION EDRA NE PERMET LA PRISE EN CHARGE D'UNE SITUATION D'URGENCE PAR DES PROFESSIONNELS DE SANTE. EN CAS DE SITUATION D'URGENCE, IL VOUS APPARTIENT DE VOUS ADRESSER AUX SERVICES DE SECOURS COMPETENTS DANS VOTRE PAYS ET EN PARTICULIER DE COMPOSER SANS DELAI :
Union Européenne : 112
États-Unis : 911
Royaume-Uni : 999
Vous êtes expressément invité à lire attentivement les instructions figurant dans la notice d’utilisation qui accompagne le module Edra PRO (décrit ci-dessous). Il est prudent et recommandé de demander le conseil de votre Professionnel de santé compétent au regard de la nature de la Solution Edra.
[Lien vers la notice d’utilisation]
La Solution Edra est composée du module de télésurveillance Edra et de l’Application mobile Edra.
Elle vous permet en tant que Patient de répondre à un questionnaire afin de remonter régulièrement et à distance votre état de santé aux Professionnels de santé, et de bénéficier de contenus adaptés à vos symptômes ainsi que de programmes de soins de support.
La Solution Edra n’a pas vocation à remplacer une consultation médicale. Les informations fournies à la Solution Edra sont destinées à améliorer, et non à remplacer, la relation entre le Patient et les Professionnels.
La Solution Edra vient compléter les outils informatiques des Professionnels de santé et/ou des Établissements avec des fonctionnalités de télésurveillance et d’accompagnement des Patients touchés par un épisode dépressif majeur ou un accès maniaque grâce à deux fonctionnalités principales :
- L’accompagnement – Le Patient notamment peut accéder à des informations personnalisées, adaptées aux symptômes déclarés et à sa pathologie pour l’aider à mieux comprendre son état de santé, via l’application mobile Edra PRO, disponible en téléchargement sur les terminaux fonctionnant sous Android ou iOS. En complément, le Patient peut par exemple y suivre à distance des programmes de bien-être.
- Le suivi à distance – Le module Edra PRO, logiciel de télésurveillance dans le domaine de la psychiatire en complément d’une surveillance conventionnelle, permet notamment d’aider les Professionnels de santé à suivre leurs Patients à distance.
Le Patient complète des questionnaires d’auto-déclaration de symptômes qu’il reçoit régulièrement via l’Application. Les informations ainsi saisies sont analysées et une alerte est émise au Professionnel de santé. Celui-ci peut accéder à tout moment à un tableau lui permettant d’appréhender l’état de santé du Patient sur les dernières semaines.
L’utilisation de l’Application est obligatoire pour bénéficier de la télésurveillance. Le questionnaire de suivi peut être complété via l’Application. Les informations fournies dans la Solution Edra sont destinées à améliorer, et non à remplacer, la relation entre le Patient et les Professionnels. La Solution Edra n’a pas vocation à remplacer une consultation médicale.
RESILIENCE veille à la qualité du Contenu (textes, vidéos, podcasts) qu’elle publie dans l’Application. Néanmoins, RESILIENCE et les créateurs du Contenu déclinent toute responsabilité concernant l’exactitude, l’actualité et l’exhaustivité du Contenu ainsi que tout éventuel inconvénient ou problème résultant de l’utilisation de ces informations et des exercices proposés. Le Contenu est uniquement mis à disposition à titre indicatif et n’a pas de finalité médicale. Le Contenu n’est pas destiné à remplacer les conseils médicaux individuels donnés par un Professionnel de santé. Pour toutes questions sur son état de santé, le Patient doit consulter sans délai son Professionnel de santé. S’il ne se sent pas bien ou en cas d’urgence médicale, il doit appeler immédiatement les urgences. Les traitements médicaux décrits ou mentionnés dans le Contenu ne sont pas destinés à servir de publicité.
Le Contenu désigne notamment l’ensemble des textes, informations, graphiques, images, vidéos, sons, musiques, illustrations, données, interfaces, marques commerciales, logos et codes informatiques de la Solution Edra.
La Solution Edra contient un module de télésurveillance nommé Edra PRO. Edra PRO est soumis à une stricte règlementation européenne.
Le module de télésurveillance intégré à la Solution Edra est commercialisé sous la dénomination Edra PRO. Edra PRO, dispositif médical de classe IIa, est un produit en cours de certification en tant que « logiciel médical de surveillance et d’aide à la décision clinique dans le domaine de la psychiatrie». Ce dispositif n’est pas encore marqué CE et ne peut être commercialisé ou distribué dans l’Union européenne. Il est fabriqué par RESILIENCE MD et sera distribué par RESILIENCE au sein de la Solution Edra. La Solution Edra, y compris le module Edra PRO, est prévue pour être prise en charge par des systèmes de financement publics ou privés.
Afin d’accéder à la Solution Edra, vous devez :
- Avoir une connexion Internet avec un débit suffisant
- Disposer d’un smartphone
- Respecter les configurations minimales.
La Solution Edra étant proposée sur Internet, les Utilisateurs doivent, pour y accéder, disposer d’une connexion Internet bénéficiant d’un débit suffisant et d’un matériel informatique compatible. L’Application n’est disponible que sur smartphone depuis un terminal fonctionnant sous Android ou iOS. Tous les coûts des connexions téléphoniques et d’accès à Internet sont à la seule charge des Utilisateurs.
L’Utilisateur est invité à prendre connaissance des configurations minimales requises, notamment la version du système d’exploitation du terminal et la version du navigateur Internet :
- Une version d’Android inférieure à 9 ;
- Une version d’iOS inférieure à 17.
Le réseau et le matériel choisi par l’Utilisateur sont sous sa seule responsabilité. RESILIENCE ne met à la disposition des Utilisateurs aucun moyen matériel, notamment installation téléphonique ou terminal, pour se connecter à la Solution Edra et l’utiliser.
La création d’un Compte est nécessaire pour pouvoir utiliser la Solution Edra, il vous est nécessaire de créer un Compte suivi d’une identification et d’une authentification. Pour créer votre Compte, vous devrez être invité par un Professionnel de santé et remplir et/ou valider toutes les informations d’identification demandées.
Vos informations personnelles doivent être exactes, vérifiables, complètes et à jour.
Pour accéder à la Solution Edra, l’Utilisateur doit disposer d’un Compte, mis à votre disposition via un numéro de téléphone et après création d’un mot de passe.
La création du Compte est réalisée par le Professionnel de santé. L’Utilisateur doit ensuite compléter et/ou valider tous les champs concernant son identification et, le cas échéant, celle du Patient.
Pour disposer d’un Compte, vous devez être une personne physique capable, ou bénéficier d’une autorisation de votre représentant légal, et être âgé d’au moins dix-huit (18) ans.
Le Compte doit respecter au minimum les règles suivantes : Les informations personnelles doivent être exactes, vérifiables, complètes et à jour ; Les informations de connexion au Compte (horaires, pays, fournisseur d'accès Internet, interdiction des proxys) doivent correspondre à une utilisation normale d’un compte utilisateur. L’Utilisateur n’est titulaire que d’un droit d’accès à la Solution Edra qui reste la propriété de RESILIENCE.
Un Compte désigne le compte individuel créé par les Utilisateurs afin d’avoir accès et d’utiliser la Solution Edra.
Vos identifiants (email et, mot de passe) qui vous permettent d’accéder à la Solution Edra sont personnels et confidentiels.
En cas d’utilisation non autorisée ou suspecte, vous devez immédiatement avertir RESILIENCE à : aide@edra.care Toutes les opérations qui seront effectuées avec vos identifiants seront considérées comme ayant été réalisées par vous.
Les identifiants (numéro de téléphone portable, mot de passe) sont destinés à réserver l’accès à la Solution Edra aux seuls Utilisateurs, à protéger l’intégrité et la disponibilité de la Solution Edra, ainsi que l’intégrité, la disponibilité et la confidentialité des Données Personnelles transmises via notre Solution.
Ils sont personnels et confidentiels. Il appartient aux Utilisateurs de préserver la confidentialité de leurs identifiants, de s’assurer de l’exactitude des Données Personnelles les concernant figurant dans la Solution Edra (notamment à des fins d’identification) et d’avertir immédiatement RESILIENCE en cas d’utilisation non autorisée ou suspecte à : aide@edra.care. Toutes les opérations effectuées dans la Solution Edra au moyen des identifiants des Utilisateurs sont réputées émaner de ces derniers.
Vous êtes responsables de votre Compte. Ainsi :
- Vous ne devez pas donner accès à votre Compte à une autre personne, ni partager vos identifiants,
- Vous devez prendre vos précautions pour ne pas qu’une personne tierce ait accès à votre Compte sans votre autorisation, Vous ne devez utiliser que votre Compte.
RESILIENCE n’est pas responsable de votre utilisation de votre Compte. Le Tiers Autorisé s’engage à avoir recueilli votre consentement chaque fois que cela est nécessaire.
Pour garantir la sécurité de votre Compte et éviter ainsi toute usurpation, vous vous engagez à :
- Ne pas donner accès à votre Compte à un tiers non-autorisé. Le prêt, le partage, l’échange, le don, l’achat, le transfert et/ou la vente de Compte sont interdits. Toute action en ce sens ne sera pas opposable à RESILIENCE ;
- Prendre toutes les mesures afin d’éviter qu’un tiers non-autorisé puisse accéder au Compte auquel vous vous êtes connecté, même à votre insu ; Ne pas utiliser le Compte d’un autre Utilisateur, sauf pour les Tiers Autorisés ;
- Ne pas diffuser vos identifiants.
Si l’Utilisateur est un Tiers Autorisé à gérer le Compte, il s’engage à ne pas divulguer les informations renseignées dans la Solution Edra auxquelles il pourrait avoir accès. Le Tiers Autorisé s’engage à avoir recueilli votre consentement pour l’utilisation de la Solution Edra chaque fois que cela est nécessaire.
La sécurité du Compte est de la seule responsabilité des Utilisateurs. RESILIENCE ne pourra pas être tenue pour responsable des dommages que pourrait subir un Utilisateur, un Patient, un Compte, un ordinateur ou un terminal mobile suite à la perte, à l’accès frauduleux ou non ou au partage des identifiants. RESILIENCE ne pourra en aucune manière être tenue responsable en cas d’usurpation de Compte ou de toute altération que pourrait subir un Compte.
Un Tiers Autorisé est toute personne physique autorisée par le Patient à accéder à la Solution Edra et y renseigner pour le compte du Patient toutes informations le concernant dans le cadre de sa prise en charge médicale. Il peut, par exemple, s’agir d’un aidant ou d’un Professionnel de santé.
Vous pouvez modifier ou actualiser vos données en vous adressant directement à votre Professionnel de santé.
Vous restez responsable des données et des informations que vous communiquez en utilisant la Solution Edra, et notamment de leur exactitude.
Si vous gérez un Compte pour un Patient, vous vous engagez à avoir recueilli son consentement.
L’Utilisateur peut modifier et actualiser les données relatives à son Compte en s’adressant directement au Professionnel de santé.
L’Utilisateur reconnait que lui seul, et non pas RESILIENCE, est responsable des données renseignées et autres informations échangées et qu’il doit utiliser la Solution Edra dans le respect des présentes CGU et des lois et règlementations applicables.
Si l’Utilisateur gère un Compte et saisit dans la Solution Edra des données pour un Patient, il atteste avoir obtenu son consentement préalable.
Votre Compte est créé dès le moment où vous acceptez les présentes CGU. Si vous souhaitez supprimer votre Compte, vous pouvez contacter : RESILIENCE, à l’adresse email suivante : aide@edra.care
Votre Compte sera ensuite archivé pendant dix (10) ans pour répondre à nos obligations réglementaires avant suppression définitive.
Le Compte est mis à disposition de l’Utilisateur à compter de l’acceptation des présentes CGU et pour toute la durée de l’utilisation de la Solution Edra.
En cas d’inutilisation du Compte pendant une durée de (cinq) 5 ans, celui-ci est archivé. Dans l’hypothèse d’une récidive ou d’un besoin justifié médicalement, vous pourrez formuler une demande de restauration auprès de RESILIENCE, afin de récupérer le contenu du Compte ou ses informations.
Pour toute demande de suppression de votre Compte, vous pouvez contacter : RESILIENCE à : aide@edra.care
Vous devez respecter les droits et les obligations issus des présentes CGU.
Vous ne pouvez pas utiliser la Solution Edra dans des conditions non prévues dans les présentes RESILIENCE. Dans le cas contraire, RESILIENCE pourra immédiatement suspendre votre Compte.
L’Utilisateur doit utiliser la Solution Edra conformément à sa destination et sa documentation ainsi que dans des conditions normales d’utilisation.
L’Utilisateur n’est pas autorisé à utiliser des dispositifs, programmes, algorithmes ou autres méthodes automatiques de type scraping, crawling, liens profonds, ou tout autre processus manuel similaire ou équivalent, pour accéder à, acquérir, copier ou surveiller toute partie de la Solution Edra ou son Contenu, ni à reproduire ou contourner la structure ou la présentation de la Solution Edra pour se procurer ou essayer de se procurer des données, des documents ou des informations par des moyens non mis volontairement à votre disposition par RESILIENCE.
L’Utilisateur ne doit pas essayer d’accéder de façon illicite à toute section ou fonctionnalité de la Solution Edra, ni à tout autre système ou réseau connecté à la Solution Edra ou à un serveur de RESILIENCE, ni aux services offerts par RESILIENCE, par piratage informatique ou tout autre moyen illicite.
L’Utilisateur ne doit pas essayer de sonder, d’analyser ou de tester la vulnérabilité de la Solution Edra ou de tout réseau connecté à la Solution Edra, ni enfreindre les mesures de sécurité et d’authentification mises en place dans la Solution Edra ou les réseaux connectés à la Solution Edra.
Aucune réutilisation d’informations disponibles sur la Solution Edra n’est autorisée.
L’Utilisateur s’engage à ne prendre aucune mesure qui imposerait une charge excessive ou déraisonnable sur l'infrastructure de la Solution Edra ou des systèmes ou des réseaux de RESILIENCE, ou de tout système ou réseau connecté à la Solution Edra ou à RESILIENCE.
L’Utilisateur ne doit pas utiliser la Solution Edra ou son Contenu dans un but illicite ou prohibé par les présentes CGU, ni en vue d’encourager toute activité illégale ou autre portant atteinte aux droits de RESILIENCE ou de tiers.
L’Utilisateur reconnaît être seul responsable de l’usage qui est fait de la Solution Edra. Tout mésusage de la Solution Edra ou usage non-conforme à sa destination, à sa documentation et aux présentes CGU, y compris, sans toutefois s’y limiter, toute divulgation de données confidentielles ou couvertes par le secret professionnel, est réputé constituer un manquement suffisamment grave de la part de l’Utilisateur pour entraîner le droit pour RESILIENCE de suspendre immédiatement, sans préavis ni formalité d’aucune sorte, les droits concédés à l’Utilisateur au titre des présentes CGU. L’Utilisateur pourra également faire l’objet de poursuites civiles ou pénales en application des présentes CGU et des lois et règlements applicables le cas échéant.
RESILIENCE ne vous accorde qu’un droit d’utilisation personnelle de la Solution Edra.
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RESILIENCE accorde à l’Utilisateur une licence limitée, personnelle, unique, non exclusive et non transférable, non cessible, d'accès et d'utilisation de la Solution Edra (ce compris le module Edra, l’Application et leur Contenu). Cette licence est soumise au respect des règles prévues par les présentes CGU. L’utilisation de la Solution Edra n’entraîne pour l’Utilisateur aucun droit de propriété sur celle-ci ou son Contenu.
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Il est rappelé que toutes les informations, données, contenus de la Solution Edra demeurent la seule propriété de RESILIENCE ou de ses partenaires autorisés à publier ledit Contenu sur ou via la Solution Edra.
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RESILIENCE mettra tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement de la Solution Edra et fournir son accès 24h/24, 7 jours/7.
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Pour des raisons de maintenance, de test, de réparation ou de toute autre nature liés à l'amélioration et au fonctionnement de la Solution Edra, celle-ci pourra être interrompue temporairement par RESILIENCE ou ses affiliées, sans que leur responsabilité ne puisse être engagée.
RESILIENCE ne peut pas garantir que les fonctionnalités proposées par la Solution Edra seront toujours disponibles ou sans erreur typographique, technique ou autres, que les défauts seront corrigés ou que les services ou serveurs qui l’hébergent sont exempts de virus ou de bugs.
Il est rappelé que RESILIENCE ne peut garantir qu’un Professionnel de santé ou que notre support soit disponible pour traiter votre questionnaire ou répondre à vos questions à tout moment et aucun engagement n’est pris à cet égard. EN AUCUN CAS, LA SOLUTION EDRA NE PERMET LA PRISE EN CHARGE DE SITUATIONS D’URGENCE.
Le Contenu fournit à l’Utilisateur ne constitue pas un avis médical et ne dispense pas le Patient de consulter son Professionnel de santé. RESILIENCE et ses partenaires ne sauraient garantir complètement la fiabilité du Contenu proposé à chaque Patient comme étant pleinement adapté au regard de sa pathologie. En particulier, la responsabilité de RESILIENCE ne saurait être engagée en cas d’absence de résultat clinique pour le Patient lors de l’utilisation de la Solution Edra.
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L’Utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait des informations et services proposés par RESILIENCE via la Solution Edra. L'Utilisateur doit avoir, avant toute utilisation des services de la Solution Edra, demander l'avis de son professionnel de santé.
EN CAS DE SITUATIONS D’URGENCE, IL VOUS APPARTIENT DE VOUS ADRESSER AUX SERVICES DE SECOURS COMPETENTS DANS VOTRE PAYS ET EN PARTICULIER DE COMPOSER SANS DELAI :
- UE : 112
- US : 911
- UK : 999
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Afin d’avoir plus de renseignements sur l’utilisation de vos Données Personnelles et sur vos droits, vous pouvez vous référer à la Politique de confidentialité figurant en Annexe des CGU.
RESILIENCE est amenée à collecter et à traiter certaines Données Personnelles de l’Utilisateur et des Patients, dans les conditions prévues par notre Politique confidentialité qui fait intégralement partie des présentes CGU.
L’Utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité pour plus d’informations sur les conditions de collecte et de traitement des Données Personnelles qui lui sont applicables, ainsi que sur ses droits au titre de la réglementation applicable.
RESILIENCE met en œuvre des mesures techniques de protection adéquates conformément aux exigences légales et réglementaires applicables.
Les Données Personnelles sont toute information permettant de vous identifier. Elles comprennent notamment le nom, prénom, et les données sur l’état de santé du Patient.
Comme le prévoit le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit :
- D’accès
- De rectification
- De suppression de vos Données Personnelles
- De limitation ou d’opposition à leur traitement
- De retrait de votre consentement
- De définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos Données Personnelles après le décès
- À la portabilité de vos Données Personnelles.
Vous pouvez exercer ces droits : Auprès de votre Professionnel de santé ou de votre Établissement Auprès de RESILIENCE à l’adresse suivante : aide@edra.care
Dans les conditions prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (la « loi Informatique et Libertés ») et du Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 (le « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD »), l'Utilisateur et le Patient disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression de leurs Données Personnelles, de limitation ou d’opposition à leur traitement, de retrait de leur consentement, du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses Données Personnelles après le décès ainsi que du droit à la portabilité de leurs Données Personnelles.
Ces droits s’exercent :
- En contactant RESILIENCE à : aide@edra.care
Si le demandeur estime que ses droits n’ont pas été respectés ou que la réponse apportée n’est pas satisfaisante, il peut déposer une réclamation auprès de l’autorité de protection des données compétente, dont la liste est disponible en suivant ce lien (en France, la Commission nationale de l’informatique et des libertés – CNIL).
La CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) est une autorité administrative indépendante chargée de veiller à la protection des données personnelles contenues dans les fichiers et traitements informatiques ou papiers, aussi bien publics que privés.
Vos Données Personnelles collectées par RESILIENCE via le module Edra PRO et l’Application sont stockées par OVH Cloud, hébergeur de données de santé certifié .
Les Données Personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du module Edra PRO et de l’Application sont hébergées par OVH Cloud, hébergeur de données de santé certifié, géré par CleverCloud (mode PaaS).
En cas de non-respect des présentes CGU de votre part, RESILIENCE pourra mettre fin ou restreindre votre usage et votre accès à la Solution Edra, après en avoir informé votre équipe soignante.
En cas de violation d’une ou de plusieurs stipulations des présentes CGU ou de tout autre document rédigé ou communiqué par RESILIENCE et accepté par l’Utilisateur, RESILIENCE se réserve le droit de mettre fin ou de restreindre sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, l’usage et l’accès à la Solution Edra par l’Utilisateur, à son Compte et à tous les autres services de RESILIENCE auxquels il pourrait avoir accès, après en avoir informé votre équipe soignante.
Les présentes CGU pourront être modifiées par RESILIENCE, vous serez informé de leur modification.
Dans le cas où vous ne seriez pas d’accord avec les nouvelles CGU, vous pourrez faire opposition dans un délai de 8 jours à compter de la réception de la notification à aide@edra.care
RESILIENCE se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour prendre en compte une évolution de la Solution Edra ou des Services ou les évolutions légales et/ou réglementaires, tout en respectant un délai de préavis de trente (30) jours à compter de la notification de changement.
Les Parties conviennent que le délai de préavis ne s’applique pas dans le cas où RESILIENCE :
- doit se conformer à une obligation légale ou règlementaire l’obligeant à modifier les CGU dans un délai très court ou immédiatement ;
- doit exceptionnellement modifier les CGU pour faire face à un danger imprévu et imminent lié notamment à une fraude, à un logiciel malveillant, des spams, une violation de données ou autre risque de cybersécurité ;
- doit apporter des modifications d’ordre rédactionnel aux présentes CGU, dans la mesure où ces modifications n’altèrent ni le contenu ni le sens des présentes CGU.
Chaque modification prendra effet à compter de sa mise en ligne dans la Solution Edra. RESILIENCE s’engage à informer les Utilisateurs préalablement à toute modification substantielle des CGU par email ou par affichage dans la Solution Edra.
Après notification des modifications, la poursuite de l’utilisation de la Solution Edra vaudra acceptation des CGU par l’Utilisateur.
Veuillez prendre connaissance de toutes les modifications, et si vous n’y consentez pas, veuillez cesser d’utiliser la Solution Edra.
Dans le cas où vous seriez en désaccord avec les modifications apportées aux nouvelles CGU, vous êtes invités à notifier votre opposition dans un délai de huit (8) jours à compter de la réception de la notification à aide@edra.care . Cette opposition suspendra votre compte à la date d’entrée en vigueur de la modification avant information de votre Professionnel de santé puis suppression de votre Compte dans les conditions définies à l’article 5.6.
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Vous en serez informé par email ou par un affichage dans la Solution Edra.
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Dans le cas où vous souhaiteriez contester l'interprétation, la validité et les conséquences des présentes CGU, vous pourrez contacter RESILIENCE à l’adresse suivante : aide@edra.care
Nonobstant le pays depuis lequel l’Utilisateur accède à la Solution Edra, les présentes CGU sont exclusivement régies par la loi française.
La version française prévaut sur toute autre version des CGU. Compte tenu de la dimension mondiale du réseau Internet, il est rappelé que les Utilisateurs doivent se conformer en outre aux règles applicables au territoire depuis lequel ils consultent ou utilisent la Solution Edra. Il est donc rappelé qu’il appartient aux Utilisateurs de vérifier au préalable la légalité des actions qu’ils effectuent via la Solution Edra au regard des lois et règlements en vigueur sur le territoire depuis lequel ils effectuent ces actions et opérations.
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En cas de contestation liée à l'interprétation, la validité et les conséquences des présentes CGU, l’Utilisateur est invité à contacter au préalable le support de RESILIENCE à : aide@edra.care
Vous acceptez que tous les litiges, réclamations et procédures judiciaires découlant directement ou indirectement de la Solution Edra soient soumis aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’Appel de Paris.
Au cas où une partie des présentes CGU serait considérée comme nulle, la validité du reste des CGU ne sera pas affectée.
Au cas où une stipulation des CGU se révélerait nulle en tout ou en partie, cette nullité n’affectera pas la validité du reste des CGU.
Dans un tel cas, les parties substitueront si possible à cette stipulation illicite une stipulation licite correspondant à l’esprit et à l’objet de celle-ci.