Date de la dernière mise à jour : 24/10/2023
Les Conditions Générales d’Utilisation suivantes sont applicables à partir du 24 octobre 2023 pour toute nouvelle création de Compte Utilisateur. Les Comptes créés avant le 24 octobre 2023 restent soumis aux anciennes CGU jusqu'au 24 novembre 2023, date à laquelle les présente CGU seront applicables.
Les Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») précisent les conditions dans lesquelles vous pouvez accéder à l’Application et l’utiliser.
L’utilisation de l’Application n’est possible que si vous acceptez les présentes CGU. Elles resteront valables pendant toute la durée de votre utilisation de l’Application.
RESILIENCE ⓘ a développé une Application pour mettre à disposition des Utilisateurs du Contenu permettant d’obtenir des informations sur leur maladie (ci-après « l’Application »). L’Application est disponible en téléchargement sur les terminaux fonctionnant sous Android ou iOS.
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Si vous souhaitez bénéficier d’un parcours de télésurveillance, rapprochez-vous de votre oncologue. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ⓘ ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’Utilisateur est autorisé à accéder à l’Application et à l’utiliser.
Vous acceptez ces CGU lors de votre première connexion à l’Application et celles-ci demeurent applicables pour toute la durée de votre utilisation de l’Application.
Dans le cas où l'Utilisateur ⓘ accepte ces CGU lors de sa première connexion à la Solution Resilience et celles-ci demeurent applicables pour toute la durée de son utilisation de la Solution Resilience.
EN UTILISANT LE SOLUTION RESILIENCE, VOUS ACCEPTEZ LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION ; SI VOUS NE LES ACCEPTEZ PAS, VEUILLEZ NE PAS UTILISER LA SOLUTION RESILIENCE ET VOUS RAPPROCHER DE VOTRE PROFESSIONNEL DE SANTE.
Toutes autres conditions n’engagent RESILIENCE qu’après confirmation écrite de notre part.
Si vous vivez dans l’un des pays suivants (Allemagne et Italie), les CGU peuvent être modifiées, les modifications pouvant être consultées au bas des présentes. En cas de différence entre les présentes CGU et lesdites modifications, ces dernières remplacent les CGU ci-dessous.
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L’Utilisateur est invité à prendre connaissance des configurations minimales requises, notamment la version du système d’exploitation du terminal :
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Pour accéder à l’Application, l’Utilisateur doit disposer d’un Compte, mis à disposition via un numéro de téléphone (et/ou une adresse email) et un mot de passe.
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L’Utilisateur n’est titulaire que d’un droit d’accès à l’Application qui reste la propriété de RESILIENCE.
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En cas d’utilisation non autorisée ou suspecte, vous devez immédiatement avertir RESILIENCE à : support@resilience.care.
Toutes les opérations qui seront effectuées avec vos identifiants seront considérées comme ayant été réalisées par vous-même.
Les identifiants (email et/ou numéro de téléphone, mot de passe) sont destinés à réserver l’accès à l’Application aux seuls Utilisateurs, à protéger l’intégrité et la disponibilité de l’Application, ainsi que l’intégrité, la disponibilité et la confidentialité des Données Personnelles transmises via notre Application.
Ils sont personnels et confidentiels. Il appartient aux Utilisateurs de préserver la confidentialité de leurs identifiants, de s’assurer de l’exactitude des Données Personnelles les concernant figurant dans l’Application (notamment à des fins d’identification) et d’avertir immédiatement RESILIENCE en cas d’utilisation non autorisée ou suspecte à : support@resilience.care.
Toutes les opérations effectuées dans l’Application au moyen des identifiants des Utilisateurs sont réputées émaner de ces derniers.
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Pour toute demande de suppression du Compte Utilisateur, l’Utilisateur peut contacter RESILIENCE à privacy@resilience.care, ou à l’adresse postale suivante : RESILIENCE – à l’attention du Délégué à la protection des données – 6, rue d’Armaillé – 75017 Paris (France).
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L’Utilisateur n’est pas autorisé à utiliser des dispositifs, programmes, algorithmes ou autres méthodes automatiques de type scraping, crawling, liens profonds, ou tout autre processus manuel similaire ou équivalent, pour accéder à, acquérir, copier ou surveiller toute partie de l’Application, ce compris son Contenu, ni à reproduire ou contourner la structure ou la présentation de l’Application pour se procurer ou essayer de se procurer des données, des documents ou des informations par des moyens non mis volontairement à votre disposition par RESILIENCE.
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L’Utilisateur reconnaît être seul responsable de l’usage qui est fait de l’Application. Tout mésusage de l’Application ou usage non-conforme à sa destination, à sa documentation et aux présentes CGU, y compris, sans toutefois s’y limiter, toute divulgation de données confidentielles ou couvertes par le secret professionnel, est réputé constituer un manquement suffisamment grave de la part de l’Utilisateur pour entraîner le droit pour RESILIENCE de suspendre immédiatement, sans préavis ni formalité d’aucune sorte, les droits concédés à l’Utilisateur au titre des présentes CGU.
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Le Contenuⓘ fournit à l’Utilisateur ne constitue pas un avis médical et ne dispense pas l’Utilisateur de consulter son médecin. RESILIENCE et ses partenaires ne sauraient garantir complètement la fiabilité du Contenu proposé à chaque Utilisateur comme étant pleinement adapté au regard de sa pathologie. En particulier, la responsabilité de RESILIENCE ne saurait être engagée en cas d’absence de résultat clinique pour l’Utilisateur lors de l’utilisation de l’Application.
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L’Utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité pour plus d’informations sur les conditions de collecte et de traitement des Données Personnelles ⓘ qui lui sont applicables, ainsi que sur ses droits au titre de la réglementation applicable.
RESILIENCE met en œuvre des mesures techniques de protection adéquates conformément aux exigences légales et réglementaires applicables.
Comme le prévoit le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez de plusieurs droits sur vos Données Personnelles :
Vous pouvez exercer ces droits auprès de RESILIENCE :
Dans les conditions prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (la « loi Informatique et Libertés ») et du Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 (le « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD »), l'Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression de leurs Données Personnelles, de limitation ou d’opposition à leur traitement, de retrait de leur consentement, du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses Données Personnelles après le décès ainsi que du droit à la portabilité de leurs Données Personnelles.
Ces droits s’exercent auprès de RESILIENCE à : privacy@resilience.care, ou à l’adresse postale suivante : RESILIENCE – A l’attention du Délégué à la protection des données – 6, rue d’Armaillé – 75017 Paris (France).
Si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés ou que la réponse apportée n’est pas satisfaisante, il peut déposer une réclamation auprès de l’autorité de protection des données compétente, dont la liste est disponible en suivant ce lien (en France, la Commission nationale de l’informatique et des libertés – CNIL). La liste des autorités européennes est disponibles en suivant ce lien : https://edpb.europa.eu/about-edpb/about-edpb/members_en
Les informations relatives à votre santé collectées par RESILIENCE sont stockées en France par un hébergeur certifié, OVH.
Les Données Personnelles relatives à votre santé collectées dans le cadre de l’utilisation de l’Application sont hébergées en France par la sociétés OVH, hébergeur de données de santé certifié.
En cas de non-respect des présentes CGU de votre part, RESILIENCE pourra mettre fin ou restreindre votre usage et votre accès à l’Application.
En cas de violation d’une ou de plusieurs stipulations des présentes CGU ou de tout autre document rédigé ou communiqué par RESILIENCE et accepté par l’Utilisateur, RESILIENCE se réserve le droit de mettre fin ou de restreindre sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, l’usage et l’accès à l’Application par l’Utilisateur, à son Compte et à tous les autres services de RESILIENCE auxquels il pourrait avoir accès.
Les présentes GCU pourront être modifiées par RESILIENCE, vous serez informé de leur modification.
Dans le cas où vous ne seriez pas d’accord avec les nouvelles CGU, vous pourrez faire opposition dans un délai de 8 jours à compter de la réception de la notification à support@resilience.care.
RESILIENCE se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour prendre en compte une évolution de l’Application ou des Services ou les évolutions légales et/ou réglementaires, tout en respectant un délai de préavis de trente (30) jours à compter de la notification de changement.
Les Parties conviennent que le délai de préavis ne s’applique pas dans le cas où RESILIENCE :
Chaque modification prendra effet à compter de sa mise en ligne dans l’Application. RESILIENCE s’engage à informer les Utilisateurs préalablement à toute modification substantielle des CGU par email ou par affichage dans l’Application.
Après notification des modifications, la poursuite de l’utilisation de l’Application vaudra acceptation des CGU par l’Utilisateur.
Veuillez prendre connaissance de toutes les modifications, et si vous n’y consentez pas, veuillez cesser d’utiliser l’Application.
Dans le cas où vous seriez en désaccord avec les modifications apportées aux nouvelles CGU, vous êtes invités à notifier votre opposition dans un délai de huit (8) jours à compter de la réception de la notification à support@resilience.care.
Cette opposition suspendra votre compte à la date d’entrée en vigueur de la modification avant information de votre Professionnel de santé puis suppression de votre Compte dans les conditions définies à l’article 3.6.
L’Application peut évoluer à tout moment, notamment avec des modifications ou des suppressions de ses fonctionnalités.
Vous en serez informé par email ou par un affichage dans l’Application.
RESILIENCE et ses affiliées sont libres d’ajouter, de modifier et/ou de supprimer des fonctionnalités ou certaines de leurs caractéristiques, ou conditions d’utilisation.
Elle en informera préalablement les Utilisateurs par email ou affichage dans l’Application.
Les CGU sont soumises au droit français.Dans le cas où vous souhaiteriez contester l'interprétation, la validité et les conséquences des présentes CGU, nous vous invitons à contacter dans un premier temps RESILIENCE à l’adresse suivante : support@resilience.care.
Nonobstant le pays depuis lequel l’Utilisateur accède à l’Application, les présentes CGU sont exclusivement régies par la loi française.
La version française prévaut sur toute autre version des CGU.
Compte tenu de la dimension mondiale du réseau Internet, il est rappelé que les Utilisateurs doivent se conformer en outre aux règles applicables au territoire depuis lequel ils consultent ou utilisent l’Application. Il est donc rappelé qu’il appartient aux Utilisateurs de vérifier au préalable la légalité des actions qu’ils effectuent via l’Application au regard des lois et règlements en vigueur sur le territoire depuis lequel ils effectuent ces actions et opérations.
RESILIENCE et l’Utilisateur doivent exécuter leurs obligations avec une parfaite bonne foi.
En cas de litige ou de réclamation émanant de l'Utilisateur, d’un Patient, de RESILIENCE ou d'un tiers relatif à l'utilisation de l’Application, seule la version des présentes CGU accessible depuis l’Application aura force obligatoire entre les parties, quelle que soit la date des faits litigieux.
En cas de contestation liée à l'interprétation, la validité et les conséquences des présentes CGU, l’Utilisateur est invité à contacter au préalable le support de RESILIENCE à : support@resilience.care.
Vous acceptez que tous les litiges, réclamations et procédures judiciaires découlant directement ou indirectement de l’Application soient soumis aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’Appel de Paris.
Au cas où une partie des présentes CGU serait considéré comme nulle, la validité du reste des CGU ne sera pas affectée.
Au cas où une stipulation des CGU se révélerait nulle en tout ou en partie, cette nullité n’affectera pas la validité du reste des CGU. Dans un tel cas, les parties substitueront si possible à cette stipulation illicite une stipulation licite correspondant à l’esprit et à l’objet de celle-ci.
Si vous vivez dans l’un des pays suivants, ces conditions dérogatoires vous seront applicables et primeront sur les dispositions des CGU.
1. ALLEMAGNE
2. ITALIE
Les conditions énoncées à l’article 4 « Utilisation de l’Application » sont complétées par : « RESILIENCE n’est pas tenue responsable des dommages (à l’exception d’actes intentionnels ou de négligence fautive et des dommages corporels causées de RESILIENCE) que vous pourriez subir du fait de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser l’Application. »
Le paragraphe 1 de l’article 10 « Modification des CGU » est modifié comme suit : « RESILIENCE peut modifier les présentes CGU, et il se peut alors que des modifications soient apportées aux présentes conditions d'utilisation afin qu'elles reflètent correctement et précisément l’Application. »Les conditions énoncées à l’article 12.1 « Droit applicable – Litige » sont complétées par : « Toutes les réclamations doivent être présentées dans les deux (2) ans suivant la formulation de la réclamation. »
Les conditions énoncées à l’article 4 « Utilisation de l’Application » sont complétées
par : « RESILIENCE n’est pas tenue responsable des dommages que vous pourriez subir en raison de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser les fonctionnalités de l’Application, sauf en cas de fraude ou de négligence grave de la part de RESILIENCE. »
L’Utilisateur (ou « vous ») est la personne physique utilisant la Solution Resilience. Il peut s’agir d’un Patient ou d’une personne autorisée par celui-ci.
Le Patient est toute personne physique pris en charge par un Professionnel de santé bénéficiant d’un accès à la Solution Resilience. Le Patient est considéré par défaut comme un non professionnel de santé.
Le Professionnel de santé est le membre de l’équipe de soins du Patient exerçant au sein de son Établissement ou à l’extérieur de celui-ci et participant à sa prise en charge médicale.
L’Établissement désigne tout établissement de santé participant à la prise en charge du Patient et ayant conclu ou non un contrat avec RESILIENCE, l’un de ses affiliés ou l’un de ses distributeurs, en vue de la fourniture de la Solution Resilience aux Patients.
L’Application désigne l’application mobile Resilience Care développée par RESILIENCE et accessible dans le cadre de la Solution Resilience. Il s’agit d’un outil d’accompagnement des Patients mettant notamment à disposition du contenu personnalisé et des programmes de bien-être.
Le Contenu désigne notamment l’ensemble des textes, informations, graphiques, images, vidéos, sons, musiques, illustrations, données, interfaces, marques commerciales, logos et codes informatiques de la Solution Resilience
BETTERISE, désigne la société BETTERISE TECHNOLOGIES, société par actions simplifiée au capital de 6.315,00 euros, enregistrée au RCS de Bayonne sous le numéro 791 307 309 et dont le siège est situé 24, Avenue Victor Hugo – 64200 Biarritz, fabricant le module de télésurveillance Oncolaxy.
Un Compte désigne le compte individuel créé par les Utilisateurs afin d’avoir accès et d’utiliser la Solution Resilience.
Un Tiers Autorisé est toute personne physique autorisée par le Patient à accéder à la Solution Resilience et y renseigner pour son compte toutes informations le concernant dans le cadre de sa prise en charge médicale. Il peut, par exemple, s’agir d’un aidant.
Les Données Personnelles sont toute information permettant de vous identifier. Elles comprennent notamment le nom, prénom, et les données sur l’état de santé du Patient.
